Article R717-51-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 5 mars 2026.

Carte de l'article R717-51-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 5 mars 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 5 mai 2025 (Ab)
• Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-152 du 3 mars 2026 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-37 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-38 (M)