Article R717-52-14

Article en vigueur depuis le 31 mars 2023.

Carte de l'article R717-52-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2017 au 1er septembre 2017 (abrogé)
• Rédaction depuis le 31 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 - art. 3 (V)