Article R717-52-3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R717-52-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 mai 2025 - art. 1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-52-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-10 (V)