Article R717-56-6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article R717-56-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)