Article R717-85-16

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R717-85-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 32 (V)