Article R721-1-1

Article transféré, en vigueur du 28 octobre 2017 au 7 septembre 2025.

Carte de l'article R721-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2015 au 28 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 7 septembre 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 31 août 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 31 août 2015 - art. 2 (V)