Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R723-106
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.
Carte de l'article R723-106 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 19 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 19 mai 2008 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 - art. 2
- Rédaction du 26 juin 2009 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
- Rédaction du 7 janvier 2012 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 12
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
- Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
- Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
- Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)
- Code rural - art. R723-107 (V)