Article R723-108

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

Carte de l'article R723-108 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 9 avril 2009 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 23
• Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R152-2 (VD)