Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R723-126

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R723-126 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2008-537 du 5 juin 2008 - art. 3 (V)
  • Code rural - art. R723-129 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-8 (VD)
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