Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R723-51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R723-51 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
  • Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code rural - art. R723-48-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R723-57 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).