Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R723-66

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article R723-66 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 22 avril 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-326 du 25 mars 2009 - art. 9

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025 (en vigueur)