Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R723-68

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

Carte de l'article R723-68 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 22 avril 2005 au 6 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
  • Rédaction depuis le 6 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2014-578 du 4 juin 2014 - art. 9
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