Article R723-86

Article en vigueur depuis le 6 juin 2014.

Carte de l'article R723-86 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 6 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-578 du 4 juin 2014 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2025 fixant le terme du mandat des délégués cantonaux membres des assemblées générales départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole et des membres des conseils d'administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 février 2025 (V)
• Arrêté du 25 février 2025 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D723-11 (V)