Article R724-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R724-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 14 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 14 avril 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2024 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies S (V)
• Code rural - art. R725-28 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-26 (VD)