Article R725-12

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2016 au 28 septembre 2017.

Carte de l'article R725-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 19
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 28 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. R725-21 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-13 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-18 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-19 (Ab)