Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R725-20

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2017.

Carte de l'article R725-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 avril 2005 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 30 mai 2014 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 26
Rédaction du 17 juillet 2015 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 4
Rédaction depuis le 28 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 3

Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)