Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R725-27
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R725-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1264 du 7 octobre 2005 - art. 2 () JORF 9 octobre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - art. 3; Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - art. 5
- Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 12
- Rédaction du 28 octobre 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2