Article R725-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R725-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 relatif aux procédures de recouvrement et de contrôle et mettant en œuvre les modalités d'application de la sanction pour obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents de contrôle (en vigueur)
• Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2018-1154 du 13 décembre 2018 - art. 2
• Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-8-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-9 (VD)