Article R726-6

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 17 juillet 2015.

Carte de l'article R726-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 17 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 avril 1990 - art. 1 (V)