Article R731-32-1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2022 au 28 juillet 2025.

Carte de l'article R731-32-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 novembre 2011 au 30 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2014 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-732 du 27 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 28 février 2016 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 3
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1618 du 22 décembre 2022 - art. 2