Article R731-60-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2025.

Carte de l'article R731-60-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 2005 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1572 du 15 décembre 2005 - art. 1 () JORF 17 décembre 2005
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 28 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-708 du 25 juillet 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R731-65 (V)