Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R732-17

Article en vigueur depuis le 20 août 2023.

Carte de l'article R732-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles (en vigueur)
  • Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (en vigueur)
  • Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
  • Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2008-536 du 5 juin 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-537 du 5 juin 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 - art. 2 (V)
  • Code rural - art. R732-19-1 (V)
  • Code rural - art. R732-23 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-26-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-7 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-19 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-20 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-25 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-29-2 (V)
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