Article R732-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R732-46 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. Annexe I (M)
• Code rural - art. D732-47 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-44 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-80 (M)