Article R741-1-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2023.

Carte de l'article R741-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 24 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 12 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 12 mars 2018 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 14
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 3; Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 15 février 2023 au 14 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-90 du 11 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-2 (Ab)