Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R741-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 24 novembre 2016.
Carte de l'article R741-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la convention conclue entre les employeurs et les caisses de mutualité sociale agricole concernant la transmission par voie électronique de la déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2 (V)
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 3 (V)
- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (VD)
- Code du travail - art. R1221-8 (V)
- Code du travail - art. R4162-1 (M)
- Code rural - art. D741-63 (V)
- Code rural - art. D741-63-5 (M)
- Code rural - art. R712-7 (M)
- Code rural - art. R741-12 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D741-98 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-14 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-15 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-22 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-25 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-8 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-8-1 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R741-9 (Ab)