Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R741-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R741-26 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 22 avril 2005 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 5 juillet 2008 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-657 du 2 juillet 2008 - art. 3
Rédaction du 26 juin 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 19
Rédaction du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 28
Rédaction du 24 novembre 2016 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 4
Rédaction du 28 septembre 2017 au 12 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 3
Rédaction du 12 mars 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 14
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 3

Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 novembre 1990 fixant le seuil de remise automatique des majorations et pénalités de retard en matière de cotisations sur salaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole (abrogé)
Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 1993 fixant les conditions de remise des majorations de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)