Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R741-38
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 28 octobre 2017.
Carte de l'article R741-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 26 juin 2009 au 7 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 32