Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R742-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R742-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 26 juin 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-352 du 30 mars 2011 - art. 5

Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)