Article R751-47

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R751-47 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 26 juin 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code rural - art. D751-14 (V)
• Code rural - art. R751-50 (V)
• Code rural - art. R751-57 (V)
• Code rural - art. R751-59 (V)
• Code rural - art. R751-68 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-49 (V)