Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R751-48
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Carte de l'article R751-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 26 juin 2009 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-793 du 23 juin 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code rural - art. R751-47 (V)
- Code rural - art. R751-50 (V)
- Code rural - art. R751-54 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R751-52 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R751-53 (V)