Article R752-4

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2011 au 17 juillet 2015.

Carte de l'article R752-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 21 juin 2010 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 5
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 29 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-815 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 17 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011 - art. 2