Article R752-70

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2015 au 25 décembre 2025.

Carte de l'article R752-70 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 25 décembre 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 9