Article R810-1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article R810-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 février 2011 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
• Rédaction du 31 mai 2018 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 12
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée (en vigueur)
• Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 22
• Décret n°2023-851 du 31 août 2023 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D531-44 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R840-2 (Ab)