Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-12

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R811-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Rédaction du 18 janvier 2001 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 15 février 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er mai 2010 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er février 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 22 mars 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 29 décembre 2017 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 2