Article R811-138

Article transféré, en vigueur du 22 avril 2005 au 25 septembre 2011.

Carte de l'article R811-138 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 22 avril 2005 au 25 septembre 2011 (transféré) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. D811-140 (V)