Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-15

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R811-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Rédaction du 18 janvier 2001 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 3 août 2009 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 - art. 1
Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 8

Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en vigueur)