Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-157

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.

Carte de l'article R811-157 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 15 mai 1996 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Rédaction du 22 avril 2005 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 29 décembre 2017 au 21 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 21 février 2022 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2022-213 du 18 février 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 28 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1