Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-26

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R811-26 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Rédaction du 18 janvier 2001 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 12 février 2009 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-144 du 9 février 2009 - art. 2
Rédaction du 17 avril 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-380 du 14 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 8 mai 2010 au 20 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 20 février 2011 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 15