Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R811-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Rédaction du 18 janvier 2001 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 12 février 2009 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-144 du 9 février 2009 - art. 6
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Arrêté du 27 juin 2011 - art. 2 (VT)
Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art.
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe de l'article R. 122-30 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R811-4 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R840-3 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. R841-7 (M)