Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-45

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article R811-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 (V)
Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 (V); Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V)
Rédaction du 18 janvier 2001 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 (V)
Rédaction du 1er mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 1