Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R811-52
Article en vigueur depuis le 29 juin 2015.
Carte de l'article R811-52 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 mai 1996 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
- Rédaction du 12 février 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-144 du 9 février 2009 - art. 6
- Rédaction du 1er mai 2010 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 29 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-749 du 24 juin 2015 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R811-26 (V)