Article R811-77

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R811-77 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 12 février 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-144 du 9 février 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D511-5 (V)