Article R811-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R811-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1979 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2