Article R811-96

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R811-96 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40

Décrets liés (1)

• Décret n°99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-298 du 16 avril 1999 - art. 16 (VD)