Article R811-98

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R811-98 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 octobre 1999 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40
• Rédaction du 22 mars 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 juillet 2009 (V)
• Décret n°2010-1760 du 30 décembre 2010 - art. 7 (VT)
• Code rural - art. D843-9 (V)