Article R812-24-2

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article R812-24-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-20 (V)