Article R812-50

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article R812-50 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 6 décembre 2020 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
• Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 3 (M)
• Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 5