Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R812-51

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article R812-51 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2005 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
Rédaction du 6 décembre 2020 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 5

Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15 (abrogé)