Article R812-54

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

Carte de l'article R812-54 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2005 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement agricole pour l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 août 2022 - art. 13 (V)
• Arrêté du 13 août 2024 - art. 13 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-62 (V)