Article R813-67

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1996 au 26 novembre 2021.

Carte de l'article R813-67 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 1996 au 26 novembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-66 (V)